CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site : www.occicanis.com
1. Présentation du site
Le présent site est édité par la société OCCICANIS, organisme de formation professionnelle.
Informations légales :

• Dénomination : SAS OCCICANIS
• SIRET : 838 679 322 00027
• Code APE : 8559A
• N° de déclaration d’activité (DREETS) : 76310937731
• Agrément CNAPS : FOR-031-2123-10-16-20240693970
• Autorisation d’exercice : Article R.625-6 du Code de la Sécurité Intérieure
• Label qualité : RNQ Qualiopi – actions de formation (certifié par Qualitia)
• Adresse : 4 chemin de la Barrière, 31250 REVEL
• Email : [email protected]

2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site occicanis.com par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
OCCICANIS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.

4. Contenus et responsabilités
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
OCCICANIS s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, omissions ou d’une mauvaise interprétation des contenus.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’OCCICANIS est strictement interdite.

6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
📧 [email protected]

7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Formations – OCCICANIS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre OCCICANIS et tout client (particulier, entreprise ou financeur) dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.

2. Public concerné
Les formations s’adressent aux particuliers, salariés, entreprises, demandeurs d’emploi et professionnels souhaitant développer leurs compétences.

3. Effectif et ajournement
Pour garantir des conditions pédagogiques optimales, l’effectif des formations est limité.
Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée.
Un devis ne vaut pas inscription.
Seuls les documents contractuels signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » ont valeur contractuelle.
OCCICANIS se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session si le nombre de participants est insuffisant.

4. Devis, contrat et convention
Un devis est transmis au client à titre informatif.
Selon la situation, un contrat de formation ou une convention de formation est établi.
Un exemplaire signé doit être retourné par email pour validation définitive de l’inscription.

5. Modalités financières
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention (financement personnel, entreprise, financeur, CPF le cas échéant).

6. Obligations – Obligation de moyens
OCCICANIS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’OCCICANIS ne saurait être engagée en cas de force majeure (maladie d’un formateur, grève, panne technique, catastrophe naturelle, interruption réseau, etc.).

7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou utilisés pendant les formations restent la propriété exclusive d’OCCICANIS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou de formation est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Programmes de formation
Les programmes communiqués sont contractuels au moment de l’inscription.
Ils peuvent toutefois être ajustés pour des raisons pédagogiques ou réglementaires, sans en altérer les objectifs.

9. Confidentialité et communication
OCCICANIS s’engage à la confidentialité des informations transmises par le client et les stagiaires.
Le client autorise OCCICANIS à mentionner son nom à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite.

10. Médiation de la consommation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AME CONSO
11 Place Dauphine – 75001 Paris
🌐 www.mediationconso-ame.com

11. Droit applicable
​Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Notre label qualité pour action de formation Qualitia Qualiopi